I-9, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs

Article 2.04 Versions de la disposition

2012-09-01

2.04. Un stage peut comprendre notamment l’une ou plusieurs des activités suivantes:

a)  une période de formation pratique;

b)  des études;

c)  des cours;

d)  des travaux de recherche;

e)  l’assistance à des conférences ou séminaires.

R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 12, a. 2.04.